Permis de démolir n° 06724821R0002 à Krautergersheim, 5 Ptr Petite Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 06724821R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724821R0002 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un bâtiment situé 5 Ptr Petite Rue.
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0168, 0169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Krautergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |