Permis de démolir n° 06724623R0002 à Kogenheim, 20 Rue Du Premier Decembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 06724623R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724623R0002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Premier Decembre.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Kogenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kogenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |