Permis de démolir n° 06724014E0001 à Kirchheim, 2 Rue Marc Reinhard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 06724014E0001
Demandeur
LE CLOS DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724014E0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Kirchheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Marc Reinhard. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES VIGNES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Kirchheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kirchheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirchheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67240
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490534104
- SIRET
- 49053410400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |