Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723726R0002

Permis de démolir n° 06723726R0002 à Kilstett, 4 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 06723726R0002

Demandeur

LE QUATUOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2026 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723726R0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Rhin. Le dossier a été déposé par LE QUATUOR.

Le terrain concerné couvre 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06265. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/07/2026

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUATUOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949931976
SIRET
94993197600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06723726R0002
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Rhin à Kilstett (67840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE QUATUOR et autorisée le 24 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723726R0002, déposé en mairie de Kilstett.

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