Permis de démolir n° 06723725R0004 à Kilstett, 5 Rue De La Graviere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PD n° 06723725R0004
Demandeur
2MERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723725R0004 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Graviere. Le dossier a été déposé par 2MERA.
Le terrain support du projet couvre 1 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Kilstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kilstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2MERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853629392
- SIRET
- 85362939200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723725R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |