Permis de démolir n° 06723521R0002 à Kesseldorf, 10 Rue Des Sapins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 06723521R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06723521R0002, délivré le 21 janvier 2022 à Kesseldorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Sapins.
La parcelle concernée s'étend sur 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15306. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Kesseldorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kesseldorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kesseldorf Code postal 67930 Identifiant INSEE 67235
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KESSELDORF (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |