Permis de démolir n° 06723520R0001 à Kesseldorf, 4 Rue De Hatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 06723520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kesseldorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723520R0001 a été délivré le 28 août 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue De Hatten.
La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0165, 0169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Kesseldorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Kesseldorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kesseldorf Code postal 67930 Identifiant INSEE 67235
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KESSELDORF (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |