Permis de démolir n° 06723026R0003 à Kaltenhouse, 7 Rue Des Lilas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PD n° 06723026R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723026R0003 a été délivré le 7 août 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Lilas.
La parcelle concernée s'étend sur 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Kaltenhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.
Dépôt
7 août 2026
Autorisation
7 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Kaltenhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723026R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |