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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06722921R0001

Permis de démolir n° 06722921R0001 à Jetterswiller, 22 A Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722921R0001, déposé en mairie de Jetterswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 06722921R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Jetterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722921R0001 porte sur un bâtiment situé 22 A Rue De L Eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Jetterswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Localisation du projet à Jetterswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jetterswiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67229
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JETTERSWILLER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06722921R0001
Code commune INSEE	67229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 A Rue De L Eglise à Jetterswiller (67440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722921R0001, déposé en mairie de Jetterswiller.

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Permis de démolir de la même période à Jetterswiller

PD n°06722917R0001 Autorisé

39 Rue Du Moulin

Jetterswiller (67440)

05 mai 2017 7 564 m² foncier

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