Permis de démolir n° 06722917R0001 à Jetterswiller, 39 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 06722917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jetterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722917R0001 a été délivré le 5 mai 2017, pour un bâtiment situé 39 Rue Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 7 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Jetterswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jetterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jetterswiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67229
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JETTERSWILLER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |