Permis de démolir n° 06722715R0001 à Itterswiller, 73 Route Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 06722715R0001
Demandeur
SCI DU CAVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06722715R0001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Itterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 73 Route Du Vin. La demande émane de SCI DU CAVEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01104, 01105, 01106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Itterswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Itterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itterswiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67227
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442462891
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ITTERSWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |