Permis de démolir n° 06722313R0002 à Innenheim, 12 Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 06722313R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722313R0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La 1Ere Armee.
Le terrain concerné couvre 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3184, 3186, 3187. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Innenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2013.
Dépôt
9 août 2015
Autorisation
30 avril 2013
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722313R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |