Permis de démolir n° 06722313R0001 à Innenheim, 32 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PD n° 06722313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722313R0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Innenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |