Permis de démolir n° 06721717R0002 à Ichtratzheim, 33 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 06721717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06721717R0002 a été délivré le 19 septembre 2017 à Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Ichtratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ichtratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ICHTRATZHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721717R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |