Permis de démolir n° 06721717R0001 à Ichtratzheim, 23 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 06721717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06721717R0001 a été délivré le 22 mai 2017 à Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 1 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03169, 03170. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Ichtratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ichtratzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ICHTRATZHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |