Permis de démolir n° 06721421R0002 à Hurtigheim, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 06721421R0002
Demandeur
MOULIN DE HURTIGHEIM R. BECKER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721421R0002 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé Village. Le projet est porté par MOULIN DE HURTIGHEIM R. BECKER ET FILS.
La parcelle concernée s'étend sur 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Hurtigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hurtigheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE HURTIGHEIM R. BECKER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 728503640
- SIRET
- 72850364000019
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- HURTIGHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |