Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721412R0006

Permis de démolir n° 06721412R0006 à Hurtigheim, 26 Rue Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 06721412R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721412R0006, délivré le 7 mars 2013 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Forgerons.

Le terrain concerné couvre 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3626. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Hurtigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013

Localisation du projet à Hurtigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

3626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 331 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06721412R0006
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Forgerons à Hurtigheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721412R0006, déposé en mairie de Hurtigheim.

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