Permis de démolir n° 06721022R0002 au Hohwald, 21 A Rue De La Vallee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 06721022R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 A Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 06721022R0002 a été délivré le 31 janvier 2023 au Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06156, 06157, 06181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Hohwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Hohwald
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721022R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |