Permis de démolir n° 06721013E0001 au Hohwald, 16 Rue Du Herrenhaus
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 06721013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 au Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721013E0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Herrenhaus.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Hohwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Hohwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |