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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720923R0001

Permis de démolir n° 06720923R0001 à Hohfrankenheim, 28 B Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720923R0001, déposé en mairie de Hohfrankenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 06720923R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hohfrankenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720923R0001 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé 28 B Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 258 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11302, 11304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Hohfrankenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11302 11304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hohfrankenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67209
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720923R0001
Code commune INSEE	67209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 B Rue Principale à Hohfrankenheim (67270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720923R0001, déposé en mairie de Hohfrankenheim.

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