Permis de démolir n° 06720521R0011 à Hœrdt, 6 Rue De Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 06720521R0011
Demandeur
GB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720521R0011 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De Geudertheim. Le demandeur déclaré est GB PATRIMOINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35, 358/68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791709132
- SIRET
- 79170913200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de GB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720521R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |