Permis de démolir n° 06720513R0005 à Hœrdt, 76 Rue De La Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 06720513R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720513R0005 a été délivré le 7 août 2013, pour un bâtiment situé 76 Rue De La Wantzenau.
Le terrain concerné couvre 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Hœrdt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720513R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |