Permis de démolir Statut : Annulé N° 06720517R0001

Permis de démolir n° 06720517R0001 à Hœrdt, 82 Rue De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PD n° 06720517R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720517R0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 82 Rue De La Wantzenau.

Le terrain concerné couvre 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720517R0001
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De La Wantzenau à Hœrdt (67720).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720517R0001, déposé en mairie de Hœrdt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Hœrdt

Autres types d'autorisations à Hœrdt