Permis de démolir n° 06720013R0001 à Hipsheim, 1 Rue Du Bruhly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PD n° 06720013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720013R0001, délivré le 11 juillet 2013 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bruhly.
Le terrain support du projet couvre 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |