Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719419R0003

Permis de démolir n° 06719419R0003 à Herrlisheim, 45A Rue De La Zorn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 06719419R0003

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719419R0003 porte sur un bâtiment situé 45A Rue De La Zorn. Le demandeur déclaré est STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le terrain support du projet couvre 45 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 45 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06719419R0003
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45A Rue De La Zorn à Herrlisheim (67850).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 16 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719419R0003, déposé en mairie de Herrlisheim.

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