Permis de démolir n° 06719414R0001 à Herrlisheim, 11 B Rue Marechal De Lattre De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PD n° 06719414R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719414R0001, délivré le 18 janvier 2014 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 B Rue Marechal De Lattre De.
Le terrain support du projet couvre 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 janvier 2014
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |