Permis de démolir n° 06719413R0001 à Herrlisheim, 44 Rue De Drusenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 06719413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719413R0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un bâtiment situé 44 Rue De Drusenheim.
La parcelle concernée s'étend sur 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |