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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718323R0002

Permis de démolir n° 06718323R0002 à Harskirchen, 33 Rue De Fenetrange

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718323R0002, déposé en mairie de Harskirchen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 06718323R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06718323R0002, délivré le 28 mars 2023 à Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Fenetrange.

La parcelle concernée s'étend sur 2 729 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC228, AC229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Harskirchen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Harskirchen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC227 AC228 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HARSKIRCHEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06718323R0002
Code commune INSEE	67183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Fenetrange à Harskirchen (67260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718323R0002, déposé en mairie de Harskirchen.

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PD n°06718322R0001 Autorisé

6 Rue Verte

Harskirchen (67260)

27 avr. 2022 89 m² foncier

PD n°06718323R0001 Autorisé

1 Rue Du Moulin

Harskirchen (67260)

09 févr. 2023 127 m² foncier

PD n°06718324R0001 Autorisé

1 Rue Du Moulin

Harskirchen (67260)

12 nov. 2024 1 130 m² foncier

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