Permis de démolir n° 06718322R0001 à Harskirchen, 6 Rue Verte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 06718322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718322R0001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Verte.
Le terrain d'assiette couvre 89 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Harskirchen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Harskirchen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARSKIRCHEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |