Permis de démolir n° 06718019M0006 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 06718019M0006
Demandeur
SCI EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718019M0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI EDELWEISS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EDELWEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442708996
- SIRET
- 44270899600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718019M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |