Permis de démolir n° 06718019M0001 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 06718019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718019M0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |