Permis de démolir n° 06718015M0007 à Haguenau, 6 Rue De La Piscine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PD n° 06718015M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718015M0007 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Piscine.
Le terrain concerné couvre 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR109. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718015M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |