Permis de démolir Statut : Commencé N° 06718015M0006

Permis de démolir n° 06718015M0006 à Haguenau, 11 Route De Wintershouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 06718015M0006

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Route De Wintershouse, le permis de démolir n° 06718015M0006 a été délivré le 27 juillet 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COGEDIM EST.

Le terrain d'assiette couvre 18 969 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV1, HV75, HV37. Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

18 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juillet 2015.

Dépôt

6 juin 2017

Autorisation

27 juillet 2015

Dépôt
06/06/2017
2
Autorisation
27/07/2015

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV1 HV75 HV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 969 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419461546
SIRET
41946154600063
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de COGEDIM EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06718015M0006
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De Wintershouse à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et autorisé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718015M0006, déposé en mairie de Haguenau.

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