Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717625R0006

Permis de démolir n° 06717625R0006 à Gundershoffen, Rue Principale Schirlenhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 06717625R0006

Demandeur

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717625R0006, délivré le 3 octobre 2025 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Principale Schirlenhof. Le projet est porté par COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN.

Le terrain concerné couvre 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 772 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701763
SIRET
21670176300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717625R0006
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale Schirlenhof à Gundershoffen (67110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN et autorisée le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717625R0006, déposé en mairie de Gundershoffen.

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