Permis de démolir n° 06717624R0008 à Gundershoffen, 76 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 06717624R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717624R0008 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 76 Gr Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717624R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |