Permis de démolir n° 06717624R0002 à Gundershoffen, Rue Des Mines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 06717624R0002
Demandeur
ALPAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Mines, le permis de démolir n° 06717624R0002 a été délivré le 10 avril 2024 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est). ALPAGA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPAGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982723827
- SIRET
- 98272382700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717624R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |