Permis de démolir n° 06717616R0001 à Gundershoffen, 10 Rue Du Buchstock Griesbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 06717616R0001
Demandeur
HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717616R0001, délivré le 24 février 2016 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Buchstock Griesbach. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C.
Le terrain d'assiette couvre 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378823918
- SIRET
- 37882391800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRIESBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |