Permis de démolir n° 06716723R0001 à Grendelbruch, 9004 Rue De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 06716723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716723R0001, délivré le 21 septembre 2023 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9004 Rue De La Liberation.
Le terrain support du projet couvre 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0319, 0320, 0321. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Grendelbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grendelbruch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |