Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716720R0003

Permis de démolir n° 06716720R0003 à Grendelbruch, 5008 Rue Des Tisserands

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 06716720R0003

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716720R0003 porte sur un bâtiment situé 5008 Rue Des Tisserands. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE STRASBOURG.

La parcelle concernée s'étend sur 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Grendelbruch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020

Localisation du projet à Grendelbruch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558501912
SIRET
55850191200205
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG CEDEX 9 (67953)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06716720R0003
Code commune INSEE 67167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5008 Rue Des Tisserands à Grendelbruch (67190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG et autorisé le 1 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716720R0003, déposé en mairie de Grendelbruch.

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