Permis de démolir n° 06716713E0003 à Grendelbruch, 37 Route De Schirmeck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 06716713E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716713E0003 porte sur un bâtiment situé 37 Route De Schirmeck.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0471. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Grendelbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grendelbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716713E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |