Permis de démolir n° 06716713E0002 à Grendelbruch, 6 Rue Gothey
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 06716713E0002
Demandeur
COMMUNE DE GRENDELBRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716713E0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gothey. COMMUNE DE GRENDELBRUCH figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Grendelbruch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Grendelbruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENDELBRUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701672
- SIRET
- 21670167200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716713E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |