Permis de démolir n° 06716416R0002 à Goxwiller, 47 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 06716416R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716416R0002 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Goxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Goxwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOXWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716416R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |