Permis de démolir n° 06716416R0001 à Goxwiller, 89 Rue De L Abreuvoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 06716416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716416R0001 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un bâtiment situé 89 Rue De L Abreuvoir.
La parcelle concernée s'étend sur 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Goxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Goxwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOXWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |