Permis de démolir n° 06716318R0002 à Gougenheim, 1 Rue Du Galgenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 06716318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Galgenberg, le permis de démolir n° 06716318R0002 a été délivré le 6 août 2018 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |