Permis de démolir n° 06716316R0001 à Gougenheim, 24 Rue Du Goldenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2016
Dossier PD n° 06716316R0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUGENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716316R0001 a été délivré le 24 avril 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Goldenberg. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUGENHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 889 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0143. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUGENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701631
- SIRET
- 21670163100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUGENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |