Permis de démolir n° 06716224R0002 à Gottesheim, 3 Rue Du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 06716224R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716224R0002, délivré le 18 octobre 2024 à Gottesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Fosse.
Le terrain d'assiette couvre 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gottesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gottesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gottesheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67162
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOTTESHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716224R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |