Permis de démolir n° 06716214E0001 à Gottesheim, 3 Imp Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 06716214E0001
Demandeur
SCI MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Gottesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716214E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Imp Des Jardins. Le projet est porté par SCI MAISON BLEUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 157. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gottesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gottesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gottesheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67162
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422229005
- SIRET
- 42222900500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOTTESHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |