Permis de démolir n° 06715619R0004 à Geudertheim, 17 A Rue Des Petits Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PD n° 06715619R0004
Demandeur
GB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715619R0004 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 A Rue Des Petits Champs. Le dossier a été déposé par GB PATRIMOINE.
Le terrain concerné couvre 2 826 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03115, 0312, 03130. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Geudertheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
8 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791709132
- SIRET
- 79170913200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de GB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715619R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |