Retour aux autorisations de Gerstheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715416R0003

Permis de démolir n° 06715416R0003 à Gerstheim, 10 Rue De La Foret Noire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715416R0003, déposé en mairie de Gerstheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 06715416R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06715416R0003, délivré le 18 novembre 2016 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Foret Noire.

Le terrain d'assiette couvre 4 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Gerstheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

4 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715416R0003
Code commune INSEE	67154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Foret Noire à Gerstheim (67150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715416R0003, déposé en mairie de Gerstheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gerstheim

PD n°06715415R0001 Autorisé

1 Rue Du Chateau

Gerstheim (67150)

13 nov. 2015 233 m² foncier

PD n°06715416R0001 Commencé

11 Rue De La Division Leclerc

Gerstheim (67150)

07 juil. 2016 1 034 m² foncier LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE

PD n°06715416R0002 Commencé

19 Rue Du Gen De Gaulle

Gerstheim (67150)

07 juil. 2016 1 339 m² foncier

PD n°06715417R0001 Autorisé

4 Rue Du Chateau

Gerstheim (67150)

07 juil. 2017 819 m² foncier

PD n°06715417R0002 Autorisé

10 Rue De L Eglise

Gerstheim (67150)

25 sept. 2017 6 113 m² foncier

PD n°06715417R0004 Terminé

15 Rue De La 1Ere Armee

Gerstheim (67150)

11 janv. 2018 920 m² foncier PHOTO CLIM

Autres types d'autorisations à Gerstheim

Permis de construire à Gerstheim

134 autorisations

Permis d'aménager à Gerstheim

4 autorisations