Permis de démolir n° 06715416R0001 à Gerstheim, 11 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 06715416R0001
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Division Leclerc, le permis de démolir n° 06715416R0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est). LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Gerstheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477508170
- SIRET
- 47750817000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |